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05 décembre 2008

la directive de la honte suspendue à la présidence française

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La CIMADE a lancé hier un appel urgent, qui concerne l'adoption prévue, la semaine prochaine, par le Conseil européen, de la directive de la honte.

Tu te souviens, c'est cette mesure, approuvée le 18 juin dernier par le Parlement européen, prévoyant l'enfermement de migrants non communautaires pour une durée possible de 18 mois, autorisant l'expulsion d'enfants, qui plus est hors de leur territoire d'origine,  instituant une interdiction du territoire européen de 5 ans.

Cette directive porte gravement atteinte aux libertés publiques et fait de l'enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes. Il y eut de nombreuses mobilisations pour faire échec à ce projet, je t'en ai souvent parlé dans ces pages, mais les parlementaires européens sont restés sourds aux appels humanitaires.

Il reste une étape. Elle se joue alors que l'Union européenne est sous présidence française. Il nous faut donc agir. Voici le texte de la CIMADE :

Nous venons d'apprendre incidemment que la directive retour - la directive de la honte sur la rétention et l'expulsion des sans-papiers en Europe - est proposée à l'adoption formelle du Conseil des ministres de l'Union européenne lors d'une prochaine réunion le 8 ou le 9 décembre.

Cette procédure, en catimini, ne serait plus qu'une simple «formalité».

L'adoption serait prévue :
- soit lors du Conseil des ministres «environnement» présidé par M. Borloo. Etrange conception de l'écologie que d'y inclure l'expulsion des sans-papiers !
- soit lors du Conseil des ministres «transports» présidé par M. Bussereau. Démonstration de la volonté de développer les expulsions collectives par charters ?
- soit lors du Conseil des ministres «affaires générales» présidé par M. Kouchner. Les Etats partenaires de l'Union européenne, en Afrique comme en Amérique latine apprécieront.

Nous vous demandons à tous de vous mobiliser en urgence pour interpeller vos élus et gouvernements respectifs afin que la Présidence française de l'Union européenne renonce à ce projet d'adoption (report de l'ordre du jour et abandon du projet de directive).

MERCI de diffuser en urgence ce message et le communiqué ci-dessous à tous vos réseaux !


> Communiqué de presse

Les initiateurs de la campagne contre la directive de la honte (Anafé, APDHA, Arci, ATFM, La Cimade, Gisti, IPAM, LDH-Belgique, Migreurop, Statewatch)

30 juin 2008

l'autre Europe

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Il y a une autre Europe. Rassemblée, comme la première, plus largement encore que la première puisqu'y siègent 47 États membres dont la Russie et la Turquie, mais dépourvue de pouvoirs légaux, donc libre d'exprimer une éthique, des références, et des valeurs. L'institution qui la représente, c'est le Conseil de l'Europe. Il vient mercredi dernier d'adopter des recommandations qui prennent le contre-pied de la Directive sur l'immigration, dite Directive Retour.

Il y a deux choses étonnantes dans cette information.

D'abord, les promoteurs de cette Directive de la honte se prévalaient justement d'avoir intégré les normes recommandées par le Conseil de l'Europe. Ça fait toujours bien de se réclamer du Conseil de l'Europe, ça fait consensuel, c'est dire le poids moral de cette institution... C'était pour eux la meilleure preuve que la Directive respectait pleinement les droits humains. L'alibi tombe à l'eau : les deux recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe visent, l'une à "faciliter, autant que faire se peut, la régularisation et le droit au travail des immigrés", l'autre à "reconnaître le droit de vote comme un levier pour l'intégration". Durant les débats, la Directive européenne fut qualifiée par certains parlementaires, y compris par un membre portugais du parti populaire européen, d'"abominable et irresponsable", et "visant à promouvoir l'idée d'une forteresse européenne destinée à nous protéger des crève-la-faim".

La deuxième, c'est que cette information que l'on trouvait dès vendredi dans la presse espagnole, n'était encore dimanche disponible sur le site d'aucun média français...