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05 décembre 2008

la directive de la honte suspendue à la présidence française

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La CIMADE a lancé hier un appel urgent, qui concerne l'adoption prévue, la semaine prochaine, par le Conseil européen, de la directive de la honte.

Tu te souviens, c'est cette mesure, approuvée le 18 juin dernier par le Parlement européen, prévoyant l'enfermement de migrants non communautaires pour une durée possible de 18 mois, autorisant l'expulsion d'enfants, qui plus est hors de leur territoire d'origine,  instituant une interdiction du territoire européen de 5 ans.

Cette directive porte gravement atteinte aux libertés publiques et fait de l'enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes. Il y eut de nombreuses mobilisations pour faire échec à ce projet, je t'en ai souvent parlé dans ces pages, mais les parlementaires européens sont restés sourds aux appels humanitaires.

Il reste une étape. Elle se joue alors que l'Union européenne est sous présidence française. Il nous faut donc agir. Voici le texte de la CIMADE :

Nous venons d'apprendre incidemment que la directive retour - la directive de la honte sur la rétention et l'expulsion des sans-papiers en Europe - est proposée à l'adoption formelle du Conseil des ministres de l'Union européenne lors d'une prochaine réunion le 8 ou le 9 décembre.

Cette procédure, en catimini, ne serait plus qu'une simple «formalité».

L'adoption serait prévue :
- soit lors du Conseil des ministres «environnement» présidé par M. Borloo. Etrange conception de l'écologie que d'y inclure l'expulsion des sans-papiers !
- soit lors du Conseil des ministres «transports» présidé par M. Bussereau. Démonstration de la volonté de développer les expulsions collectives par charters ?
- soit lors du Conseil des ministres «affaires générales» présidé par M. Kouchner. Les Etats partenaires de l'Union européenne, en Afrique comme en Amérique latine apprécieront.

Nous vous demandons à tous de vous mobiliser en urgence pour interpeller vos élus et gouvernements respectifs afin que la Présidence française de l'Union européenne renonce à ce projet d'adoption (report de l'ordre du jour et abandon du projet de directive).

MERCI de diffuser en urgence ce message et le communiqué ci-dessous à tous vos réseaux !


> Communiqué de presse

Les initiateurs de la campagne contre la directive de la honte (Anafé, APDHA, Arci, ATFM, La Cimade, Gisti, IPAM, LDH-Belgique, Migreurop, Statewatch)

30 juin 2008

l'autre Europe

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Il y a une autre Europe. Rassemblée, comme la première, plus largement encore que la première puisqu'y siègent 47 États membres dont la Russie et la Turquie, mais dépourvue de pouvoirs légaux, donc libre d'exprimer une éthique, des références, et des valeurs. L'institution qui la représente, c'est le Conseil de l'Europe. Il vient mercredi dernier d'adopter des recommandations qui prennent le contre-pied de la Directive sur l'immigration, dite Directive Retour.

Il y a deux choses étonnantes dans cette information.

D'abord, les promoteurs de cette Directive de la honte se prévalaient justement d'avoir intégré les normes recommandées par le Conseil de l'Europe. Ça fait toujours bien de se réclamer du Conseil de l'Europe, ça fait consensuel, c'est dire le poids moral de cette institution... C'était pour eux la meilleure preuve que la Directive respectait pleinement les droits humains. L'alibi tombe à l'eau : les deux recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe visent, l'une à "faciliter, autant que faire se peut, la régularisation et le droit au travail des immigrés", l'autre à "reconnaître le droit de vote comme un levier pour l'intégration". Durant les débats, la Directive européenne fut qualifiée par certains parlementaires, y compris par un membre portugais du parti populaire européen, d'"abominable et irresponsable", et "visant à promouvoir l'idée d'une forteresse européenne destinée à nous protéger des crève-la-faim".

La deuxième, c'est que cette information que l'on trouvait dès vendredi dans la presse espagnole, n'était encore dimanche disponible sur le site d'aucun média français...

19 juin 2008

Europe : plus qu'à peaufiner le travail

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Donc résumons nous :

  • La semaine dernière, le 10 juin, l'Europe a adopté la Directive "temps de travail"(accord entre les ministres des affaires sociales des 27 États membres). La durée maximale hebdomadaire de travail, auparavant fixée à 48 heures, pourra atteindre 60 ou 65 heures, au nom de dérogations résultant d'accords directs entre employés et employeurs. Le temps de garde des médecins pourra ne plus être compté comme du temps de travail.
  • Hier, à midi, malgré de très nombreuses mobilisations, le Parlement européen a avalisé la Directive retour. L'amendement de rejet wozniak.jpgprésenté par la gauche unitaire européenne a été écarté. D'autres amendements progressistes qui auraient obligé à aller à une seconde lecture ont aussi été rejetés. Une grande partie du Parti Socialiste Européen n'a même pas appuyé ses propres amendements, ce qui a donné une très large majorité à la droite. Il n'y aura donc pas de seconde lecture. La directive prévoit, entre autres, la possibilité d'incarcérer et d'expulser des mineurs non accompagnés, de déporter les immigrés vers des pays qui ne sont pas leurs pays d'origine et de leur interdire de revenir dans l'Union européenne pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans à compter du jour de leur expulsion. Elle porte à 18 mois la durée possible d'enfermement dans des camps de rétension pour étrangers. Dans la version finale du texte, ont été supprimées diverses garanties et dispositions destinées à permettre aux immigrés d'introduire des recours légaux contre leur expulsion, ce qui pourrait priver les immigrés souhaitant demander l'asile politique d'exercer ce droit essentiel.
  • La semaine dernière, l'Irlande a rejeté cette Europe-là par référendum, mais tous les dirigeants européens s'accordent à dire que ça ne doit pas remettre en cause le processus de ratification du traité de Lisbonne.
  • Et dans 10 jours, Nicolas Sarkozy, principal initiateur de ce "mini-traité", prend la présidence de l'Union européenne pour six mois.

A quoi doit on s'attendre ? La Directive "travailler plus", c'est donc fait, la Directive "gagner moins", ça aussi c'est fait (y'a même pas eu besoin de Directive d'ailleurs, le marché s'en occupe tout seul). La Directive "camps d'enfermement pour les noirs et les arabes, accessoirement pour les asiats", ça aussi c'est fait... Reste la Directive "les vieux au turbin", la Directive "interdiction du droit de grève" (heu ! pardon, on dit "service minimum"), la Directive "zéro centime pour l'audiovisuel public", la Directive "interdiction de référendums sur les institutions européennes"... Finalement, il lui reste un peu de boulot quand même pour nous la peaufiner, notre belle petite Europe qu'on aime.

16 juin 2008

Evo Morales, la conscience humaine et les députés européens

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Le fait est suffisamment rare pour être noté. Un chef d'État étranger interpelle l'Union européenne sur sa politique migratoire.

Evo Morales est président de la Bolivie depuis bientôt trois ans, un des premiers chefs d'État d'Amérique latine issu des communautés autochtones. Il invoque, dans une adresse solennelle que j'ai découverte ce matin dans l'Humanité, l'époque où l'Europe réglait ses problèmes, ses famines et ses crises financières en envoyant ses fils peupler les Amérique. Il parle du poids des retombées de l'immigration d'aujourd'hui sur les équilibres économiques de son pays. Et surtout, il livre une belle leçon de droits humains au continent qui a vu naître "les lumières".

Il le fait en termes précis, crus, justes, en référence à une histoire que l'on fait trop souvent passer en pertes et profits, alors qu'elle structure fondamentalement les inégalités de développement. Il le fait en en appelant à la conscience des députés européens qui s'apprêtent à voter, mercredi, la Directive Retour, justement appelée la "Directive de la honte" parce qu'elle prévoit l'enfermement - oui, l'enfermement - pendant 18 mois d'étrangers irréguliers, quelque soit leur ancienneté dans le pays d'accueil.

Il le fait en rappelant que comme État souverain, il dispose lui aussi d'une arme : celle de réintroduire des procédures de visas à l'encontre des Européens, qui bénéficient jusque là de toutes les facilités pour circuler dans la plupart des pays du monde comme en terrain conquis.

09 mai 2008

toujours Non à la Directive de la honte

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C'est finalement ce mois-ci que le projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen. Je t'en avais déjà parlé ici.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.

En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes. Des enfants en âge d'être scolarisés pourraient être concernés par ces dispositions dès lors qu'ils ne seraient pas isolés de leurs parents.

En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise 1778972264.jpgles sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui est présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.

Tu peux appeler les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet, en t'associant à la pétition qui est en ligne là.

J'ajoute un lien vers une belle déclaration de Jeanne Moreau, au nom du collectif des innombrables, qui s'engage à soutenir et à protéger les enfants scolarisés, quitte à transgresser la loi, pour que notre pays n'ait pas que la figure de la haine et de la honte à montrer.