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31 août 2009

pourquoi il faut sauver les départements français

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Je me faisais une réflexion l'autre jour : ça fait bien longtemps que je n'ai pas parlé, ne serait-ce qu'un peu, de politique sur ce blog. Bon, mettons ça sur le compte des vacances. Ou alors de mon indifférence pour la question de la primaire à gauche, ou celle des alliances.

J'ai trouvé un sujet, par contre, qui selon moi ne va pas tarder à surgir dans l'actualité, même si tout semble aujourd'hui se passer en catimini : c'est la fin programmée des Départements.

Le gouvernement a en effet entrepris - c'était fin juillet, en toute transparence - d'ouvrir le chantier des collectivités, et a sorti un projet de loi du chapeau de Sarkozy.

L'argument tient en une phrase : "la France est un mille-feuilles administratif, ça coûte cher et les Français n'y comprennent rien". Aussi imparable que "il faut réduire le nombre de fonctionnaire pour faire baisser les déficits publics". Ou que "le rôle de la police, ce n'est pas de jouer au rugby avec des jeunes de cité".

Le projet de loi propose essentiellement deux réformes : d'abord, la confusion des Régions et des Départements.

Les conseillers généraux disparaîtraient, et les conseillers régionaux s'appelleraient conseillers territoriaux. Ils siègeraient à la fois au Conseil régional et au Conseil général du Département, qui deviendrait une sorte d'antenne départementale de la Région.

Les compétences reconnues aujourd'hui aux Départements par la loi - avec ce que l'on appelle la "clause générale des compétences", c'est à dire l'épine dorsale des lois de décentralisation - disparaîtraient, les régions redistribuant, au cas par cas, les compétences qui sont les leur.
 
Ensuite, les communautés urbaines de plus de 500.000 habitants seraient transformées en Métropoles. Le Grand Lyon, Nantes-Saint-Nazaire, Lille-Métrople... sont concernés. En tout sept métropoles seraient créées, extraites des limites territoriales des Départements auxquels elles n'appartiendraient plus et cumuleraient les compétences communales et départementales. Au même titre que la ville de Paris aujourd'hui.
 
Le Département des Bouches-du-Rhône ne compterait ainsi plus Marseille, Lille-métropole s'autonomiserait du département du Nord , la Loire-Atlantique perdrait son Estuaire... Bref, les principaux Départements seraient dépouillés de leur poumon culturel et économique...
 
a7cb50da-3241-11dd-afa3-c9f464041dc3.jpgIl n'est pas exagéré de dire que ce serait la fin des Départements - on pouvait d'ailleurs le voir venir depuis la mise en place des nouvelles plaques d'immatriculation.
 
Cela émouvra sans doute peu de monde : la vie institutionnelle est en général assez peu connue, et pour le moins confuse s'agissant des Départements. La profusion sémantique autour du conseiller général, élu lors d'élections cantonales, pour gérer les départements, n'a pas favorisé la simplicité démocratique. Par dessus le marché, ils étaient élus pour six ans, par moitié tous les trois ans. Tantôt en même temps que les maires, tantôt que les conseillers régionaux, tantôt tout seul. Franchement, on aurait voulu embrouiller tout le monde que l'on ne s'y serait pas pris autrement.

Il y a pourtant de violents paradoxes dans ces projets. Le premier, c'est que l'Etat, au cours de ces trois dernières années, avec ce que l'on a appelé la Phase deux de la décentralisation, vient de leur confier de très nombreuses charges, aux Départements : l'action sociale, en particulier la gestion du RMI puis du RSA, l'entretien et l'exploitation des routes nationales, c'est à dire des principaux réseaux de voirie et de circulation, la gestion de tous les personnels non-enseignants de l'Education nationale... Rien que ça !
 
Les Départements eux-même, depuis la décentralisation, se sont souvent construit - avec le temps et en fédérant des acteurs de la vie sociale et culturelle - de vraies politiques de proximité : dans les domaines de la culture, de la petite enfance, de l'éducation, de la préservation de l'environnement, du logement, des transports, des pistes cyclables, du soutien aux associations, des échanges internationaux, de la lutte contre les nuisances et les risques... De fait, les Départements sont plus que des départements aujourd'hui : ce sont des services publics accessibles, et cohérents à une échelle de territoire qui reste appréhendable par tout un chacun.

Il est vrai que ces actions sont moins performantes aujourd'hui, voire en péril, du fait que l'Etat a très insuffisamment compensé en moyens financiers les charges nouvelles qu'il leur a transférées, et que les Départements sont étranglés. Mais ces services publics ont parfois encore le mérite d'exister.

Et puis, qu'on le veuille ou non, les Départements sont devenus des entités de notre quotidien, sous l'impulsion de l'Etat lui-même, d'ailleurs : les DDASS, qui veillent à l'hygiène et à la qualité des eaux, les directions départementales du travail, de la jeunesse et des sports, de la plupart des administrations d'Etat, en fait, ont contribué à façonner des identités départementales qui ne s'effacent pas.

Ce serait quand même un comble que l'Etat conserve ces leviers, reconnaissant ainsi l'utilité de ce niveau de proximité pour sa propre action, mais qu'il prive les citoyens de la possibilité de se donner des priorités, des élus et des assemblées pour en décider !

Et puis je vois pour ma propre région : j'imagine que l'Ile-de-France bascule à droite - ce qui pourrait bien arriver. Que restera-t-il des politiques sociales et culturelles audacieuses de Départements comme le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis ? Le Neuf-Trois est bien stigmatisé, depuis longtemps, bien sinistré aussi, au plan économique. Mais dans cette adversité, il a su aussi se construire une dignité. Une identité, des ressorts de solidarité, une fierté. Ce serait terrible que les points d'ancrage de pareilles résistances soient rayées de la carte.