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07 octobre 2008

Un nouveau marché : les droits des étrangers

 

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Est-ce pour faire face à la crise financière ? Toujours est-il que le gouvernement prépare une réforme : ouvrir le marché aux "personnes en instance". Désormais, l'assistance aux personnes étrangères retenues dans un centre de rétention sera soumis à la "concurrence libre et non faussée", dans le cadre d'un marché public, avec appel d'offres et tout le toutim.

Est-ce le début de la transposition de la Directive de la honte, votée par le Parlement européen le 18 juin dernier ?

Alors qu'aujourd'hui, les centres de rétention sont accessibles aux associations spécialisées dans le droit des étrangers, apportent à ces derniers une assistance juridique individuelle, et effectuent parallèlement un travail de veille sur les conditions de vie dans ces centres, désormais, ce sont des opérateurs privés qui seront invités à y intervenir, avec obligation de confidentialité, tant qu'à faire, histoire d'éviter les fuites.

C'est en tout cas l'objet d'un projet de loi, révélé par des associations comme la CIMADE qui ont lancé ici une pétition pour que le sort des étrangers ne soit pas livré au privé :

Les droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché!

Pour le retrait de la réforme ministérielle qui modifie les conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative!

Nous signataires, à la suite de nombreuses associations, exprimons notre préoccupation concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l’appel d’offres consécutif qui modifient les conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) quant à l’a et l’aide à l'exercice des droits des étrangers.

La mission telle qu’exercée jusqu’à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans les CRA afin « de les informer et de les aider à exercer leurs droits » sera remise en cause par ces nouvelles dispositions :

  • la réforme dénature la mission car l’assistance à l’exercice effectif des droits des personnes retenues est désormais réduite à une seule mission d’information ;
  • l’émiettement de cette mission contrarie toute observation, analyse et réaction d’ensemble sur la  situation prévalant dans les centres de rétention. Il entrainerait, outre une inégalité de traitement,  une réduction de la qualité de l'aide apportée aux étrangers ;
  • l’ouverture de cette mission par voie d’appel d’offres de marchés publics à des opérateurs autres que les associations spécialisées menace l’exercice des droits fondamentaux des personnes retenues ;
  • l’exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité revient à entraver toute parole publique de témoignage et d’alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux.


Cette volonté d’entraver l’action de la société civile est d’autant plus inquiétante qu’elle intervient  dans un contexte marqué par une politique du chiffre en matière d’éloignement des étrangers et les  menaces contenues dans la
directive retour adoptée par le Parlement européen.

Nous, signataires, considérons que, telle qu’elle est envisagée, la réforme des conditions d’intervention en rétention n’est pas acceptable.

Nous exigeons du gouvernement de renoncer à sa réforme.

Nous demandons au gouvernement d''engager une concertation avec l’ensemble des organisations qui dans notre pays sont attachées au respect des droits des étrangers.

Pour signer, c'est ici.

Commentaires

Signé et je relaie.
C'est une honte.
L'être humain , l'être vivant n'est pas une marchandise.

Écrit par : christie | 08 octobre 2008

-> Christie -> Merci pour le relai. Il en est pour qui il n'y a aucune limite à la marchandisation...

Écrit par : Oh!91 | 08 octobre 2008

Il fallait y penser quand même ! Affligeant.
Voui une pétition à signer.

Écrit par : Fauvette | 09 octobre 2008

-> Fauvette -> Je ne sais pas s'il y a un seul secteur de la société qui ne soit pas l'objet de leurs visées... malgré leur échec patent ! Affligeant, comme tu dis...!

Écrit par : Oh!91 | 10 octobre 2008

Les commentaires sont fermés.